Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 1-10 sur 655 décisions.
le 28 décembre 2007
DEMANDES présentées par Cargolux Airlines International, S.A. en vue d'obtenir des autorisations 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports internationaux de Mirabel et de Calgary dans le cadre de vols à destination et en provenance de...
654-A-2007 | Décision | 2007-12-28
Voir la décision no 297-R-2008 pour consulter les modifications
Voir la décision no 529-R-2009
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada du plafond de revenu des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l'Ouest au cours de la campagne agricole 2006-2007, et...
655-R-2007 | Décision | 2007-12-28
le 27 décembre 2007
DEMANDE présentée par Atlantic Airlines Limited en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports internationaux de Mirabel, de Hamilton, de Gander, de Winnipeg, d'Edmonton et de Calgary et l'aéroport de Windsor...
653-A-2007 | Décision | 2007-12-27
le 24 décembre 2007
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
650-A-2007 | Décision | 2007-12-24
le 24 décembre 2007
DEMANDE présentée par 1401380 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Wilderness North Air en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 010054.
Référence no M4210/W246-1
1401380...
652-A-2007 | Décision | 2007-12-24
le 24 décembre 2007
DEMANDE présentée par Aéroclub La Friche (1986) Inc. en vue d'annuler la licence no 962024.
Référence no M4210/A272-1
Aéroclub La Friche (1986) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé...
651-A-2007 | Décision | 2007-12-24
le 24 décembre 2007
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter un service international...
649-A-2007 | Décision | 2007-12-24
Autorisation de charger de la marchandise dans la soute de ses aéronefs - Finnair OYJ
le 21 décembre 2007
DEMANDE présentée par Finnair OYJ en vue d'obtenir l'autorisation de charger, à Halifax, de la marchandise dans la soute de ses aéronefs et de la transporter à Helsinki, Finlande, dans le...
648-A-2007 | Décision | 2007-12-21
le 21 décembre 2007
DEMANDE présentée par Finnair OYJ en vue d'obtenir l'autorisation, sur une base urgente, de charger à Halifax de la marchandise dans la soute de ses aéronefs et de la transporter à Helsinki, Finlande, dans le cadre de l'exploitation de vols affrétés pour le transport de...
647-A-2007 | Décision | 2007-12-21
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 339-A-2008
le 21 décembre 2007
DEMANDE présentée par MyTravel Airways Limited en vue de suspendre les licences nos 070042 et 961058.
Références nos M4212/M274-4M4212/M274-2
MyTravel Airways Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
644-A-2007 | Décision | 2007-12-21