Décisions et déterminations

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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo, en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines - autorisation extrabilatérale
30-A-2017 | Décision | 2017-02-15
Nicholas Services, LLC exerçant son activité sous le nom de Nicholas Air - licence internationale à la demande
28-A-2017 | Décision | 2017-02-14
Central Helicopters Inc. - suspension de licence
25-A-2017 | Décision | 2017-02-10
Global Air Charters Inc. - licence internationale à la demande et exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la LTC
26-A-2017 | Décision | 2017-02-10
WestJet, en son nom et au nom de Cathay Pacific Airways Limited - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
23-A-2017 | Décision | 2017-02-09
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo, en son nom; au nom de Lignes Aériennes Sky Regional Inc. exerçant son activité sous le nom de Sky Regional et d’Air Canada Express; au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Express et de Jazz; et au nom de South African Airways SOC Limited exerçant son activité sous le nom de South African Airways - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
24-A-2017 | Décision | 2017-02-09
Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle, au nom de GoJet Airlines LLC exerçant son activité sous le nom de United Express et de Delta Connection, et de Endeavor Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection et au nom de China Eastern Airlines Corporation Limited exerçant également son activité sous le nom de China Eastern Airlines et de China Eastern - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
22-A-2017 | Décision | 2017-02-08
Air Creebec Inc. - licence internationale à la demande
21-A-2017 | Décision | 2017-02-07
Air Creebec Inc. - licence intérieure
20-A-2017 | Décision | 2017-02-07
0850871 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de BearAir - annulation de licence
19-A-2017 | Décision | 2017-02-07

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