Décisions et déterminations
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le 27 février 2004
RELATIF à une demande en vue d'obtenir une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Starjet et/ou Starjet Airways de vendre, directement ou...
2004-A-80 | Arrêté | 2004-02-27
le 26 février 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Gestion d'aéronefs PartenAir Inc. exerçant son activité sous le nom de PartenAir - Licences nos 030131 et 030132.
Références nos M4210/P321-1M4210/P321-2
Aux termes de la licence no...
2004-A-77 | Arrêté | 2004-02-26
le 26 février 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Interair Charter Service Ltd. - Licence no 961005.
Référence no M4210/I72-1
Aux termes de la licence no 961005, Interair Charter Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2004-A-78 | Arrêté | 2004-02-26
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 212-A-2005
le 26 février 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. - Licence no 961000.
Référence no M4210/D97-1
Aux termes de la licence no 961000, D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. (ci-après la...
2004-A-79 | Arrêté | 2004-02-26
le 24 février 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Jennings River Air Services Inc. - Licence no 980147.
Référence no M4210/J130-1
Aux termes de la licence no 980147, Jennings River Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2004-A-75 | Arrêté | 2004-02-24
le 24 février 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Val Air Inc. - Licence no 030156.
Référence no M4210/V100-1
Aux termes de la licence no 030156, Val Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du...
2004-A-76 | Arrêté | 2004-02-24
le 23 février 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Barken International, Inc. - Licence no 967560.
Référence no M4211/B5-2
Aux termes de la licence no 967560, Barken International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2004-A-73 | Arrêté | 2004-02-23
le 23 février 2004
RELATIF à la suspension des licences nos 972076 et 977144 imposée par l'arrêté no 2004-A-63 du 5 février 2004 - Keystone Air Service Ltd.
Références nos M4210/K25-1M4210/K25-2
Aux termes de la licence no 972076, Keystone Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2004-A-74 | Arrêté | 2004-02-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-98
February 19, 2004 le 19 février 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eagle Jet Aviation, Inc. - Licence no 020126.
Référence no M4211/E194-2
Aux termes de la licence no 020126, Eagle Jet Aviation,...
2004-A-72 | Arrêté | 2004-02-19
le 16 février 2004
RELATIF à une demande présentée par Aviation Enterprises, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A971-2
Aviation Enterprises, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé...
2004-A-70 | Arrêté | 2004-02-16