Grain de l'ouest : revenu admissible maximal des compagnies de chemin de fer

En vertu de la Loi sur les transports au Canada, l'Office doit fixer des Revenu admissible maximal pour CN et CP pour le transport du grain de l’Ouest et déterminer si chaque compagnie de chemin de fer a dépassé ou non son plafond.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez :

Déterminations les plus récentes

Campagne agricoleIPCAVCalcul de l’IPCAVDétermination du revenu admissible maximalDéterminations connexes
2017-20181.3817Décision no R-2017-37
2016-20171,3275Décision no 131-R-2016À déterminer d’ici le 31 décembre 2017 
2015-20161,2571Décision  no
120-­R-2015
Décision  no
378-­R-2016

Décision no 114-R-2016 - ajustement de l'IPCAV de 1,2517 à 1,2571

Décision no 131-R-2016 - ajustement de l'IPCAV de 1,2571 à 1,2668

Décision no 334-R-2016 – Détermination par l’Office des transports du Canada (Office) à savoir s’il faudrait intégrer dans le revenu admissible maximal (RAM) des distances supplémentaires pour les mouvements de grain admissibles vers les ports de Vancouver (Colombie-Britannique) et de Thunder Bay (Ontario).

Décision no 336-R-2016 – Détermination à savoir si un certain trafic visant les exportations destinées à Vancouver constitue un mouvement admissible dans le cadre du RAM.

Consultez d’autres déterminations de l’Office liées au revenu admissible maximal des compagnies de chemin de fer.

Statistiques les plus récentes (campagne agricole 2015-2016)

CompagnieRAMRevenu pour le grain de l’OuestMontant supérieur ou inférieur au revenu admissible maximal% supérieur ou inférieur au revenu admissible maximalLongueur moyenne des mouvements de grain en millesTonnesIPCAV
CN684 749 693 $685 791 606 $1 041 913 $0,21 01519 784 5791,2668
CP677 879 839 $681 266 322 $3 386 483 $0,589020 608 8231,2668

Consultez d’autres statistiques sur le revenu admissible maximal.

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