Licences et permis d'affrètement
L'Office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services aériens offerts au public. L'Office délivre aux demandeurs canadiens des licences d'exploitation de services aériens intérieurs. Il délivre aussi des licences d'exploitation de services internationaux réguliers et à la demande, en partance et à destination du Canada.
Recherche de licences
Chercher dans la base de données des licences de l'Office.
Plus d'information sur :
- La propriété canadienne (ou comment un demandeur prouve son statut canadien)
- Exigences en matière de licences aériennes pour les revendeurs
- Les exemptions à l'article 59 de la Loi (sur l'obligation de détenir une licence de l'Office)
- Exigences financières pour les demandes de licences aériennes canadiennes
- La politique du Canada en matière de location d'aéronefs avec équipage
- Les exigences d'assurance responsabilité pour la location avec équipage, la réservation de capacité et le partage de codes
- Les services aériens extrabilatéraux
- La nécessité d'une licence en cas de multipropriété
- Les vols affrétés de cinquième et septième libertés de transporteurs étrangers
- Le contrôle de fait
- Les critères pour établir ce qui constitue un service aérien
- Les licences aériennes (foire aux questions)
Formulaires de demande et guides
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| Formulaires | Comment faire demande | |
|---|---|---|
| Licence aérienne (demandeurs canadiens) | ||
| Licence aérienne (demandeurs américains et autres demandeurs étrangers) | ||
| Permis d'affrètement |
||
| Location d’aéronefs avec équipage | ||
| Partage de codes et réservation de capacité |
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