Licences et permis d'affrètement
Le Règlement sur les transports aériens (RTA) modifié est maintenant définitif et est publié dans la Partie II de la Gazette du Canada.
La majorité des modifications seront mises en œuvre le 1er juillet 2019, tandis que l'exigence d'une assurance augmentée sera en vigueur dans deux ans, soit le 1er juillet 2021.
L'Office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services aériens offerts au public. L'Office délivre aux demandeurs canadiens des licences d'exploitation de services aériens intérieurs. Il délivre aussi des licences d'exploitation de services internationaux réguliers et à la demande, en partance et à destination du Canada.
Plus d'information sur :
- Guide sur la propriété canadienne et le contrôle de fait pour le transport aérien
- Exigences en matière de licences aériennes pour les revendeurs
- Les exemptions à l'article 59 de la Loi (sur l'obligation de détenir une licence de l'Office)
- Exigences financières pour les demandes de licences aériennes canadiennes
- La politique du Canada en matière de location d'aéronefs avec équipage
- Les exigences d'assurance responsabilité pour la location avec équipage, la réservation de capacité et le partage de codes
- Les services aériens extrabilatéraux
- La nécessité d'une licence en cas de multipropriété
- Les vols affrétés de cinquième et septième libertés de transporteurs étrangers
- Processus de demande de détermination de la propriété canadienne pour le transport aérien
- Les critères pour établir ce qui constitue un service aérien
- Les licences aériennes (foire aux questions)
- Guide sur les services d’affrètement aérien internationaux
Recherche de licences
Chercher dans la base de données des licences de l'Office.
Formulaires de demande et guides
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| Formulaires | Comment faire demande | |
|---|---|---|
| Licence aérienne (demandeurs canadiens) | ||
| Licence aérienne (demandeurs américains et autres demandeurs étrangers) | ||
| Permis d'affrètement |
||
| Location d’aéronefs avec équipage | ||
| Partage de codes et réservation de capacité |
- Date de modification :