Airspan Helicopters Ltd.
Contravention
Avertissement concernant une violation du paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada
À la suite d’une vérification périodique récente menée le 2 mai 2019 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé qu’Airspan Helicopters Ltd. a enfreint le paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada.
Date d’émission
le 16 mai 2019
Sanction
Avertissement formel