American Airlines, Inc.

Contravention

(A) Le ou vers le 11 juillet 2023, American Airlines, Inc. n’a pas fourni au passager (RFAJGY), visé par le retard du vol AA5020 dont le départ était prévu le 11 juillet 2023 à 12:00, la raison du retard à l’aide du moyen de communication disponible pour lequel il avait indiqué une préférence, y compris un moyen qui est compatible avec les technologies d’adaptation visant à aider les personnes handicapées, précisément par courriel, contrevenant ainsi au paragraphe 13(5) du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA).

(B) Le ou vers le 11 juillet 2023, American Airlines, Inc. n’a pas fourni au passager (BBDRDX), visé par le retard du vol AA5020 dont le départ était prévu le 11 juillet 2023 à 12:00, la raison du retard à l’aide du moyen de communication disponible pour lequel il avait indiqué une préférence, y compris un moyen qui est compatible avec les technologies d’adaptation visant à aider les personnes handicapées, précisément via l'application mobile d'American Airlines, contrevenant ainsi au paragraphe 13(5) du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA).

(C) Le ou vers le 24 juillet 2023, American Airlines, Inc. n’a pas fourni au passager (QRXOIV), visé par le retard du vol AA4382 dont le départ était prévu le 24 juillet 2023 à 12:52, la raison du retard à l’aide du moyen de communication disponible pour lequel il avait indiqué une préférence, y compris un moyen qui est compatible avec les technologies d’adaptation visant à aider les personnes handicapées, précisément par courriel, contrevenant ainsi au paragraphe 13(5) du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA).

Date d’émission

le 28 septembre 2023

Sanction

Sanction pécuniaire
13 500 $