Melaire Ltd.
Contravention
Le ou vers le 16 août 2013, Melaire Ltd. a contrevenu à l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type DHC-2 immatriculé C-FMOJ, entre Fort Frances (Ontario) Canada et Crackshot Lake (Ontario) Canada, sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.
Le ou vers le 17 août 2013, Melaire Ltd. a contrevenu à l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type DHC-2 immatriculé C-FMOJ, entre Fort Frances et Kinewan Lake (Ontario) Canada, sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.
Date d’émission
le 7 janvier 2014
Sanction
Sanction pécuniaire
1 000 $