North Star Air Ltd.

Contravention

A la suite d’une vérification de conformité  iI a été déterminé que North Star Air Ltd. a contrevenu à l’article 135.9 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification concerne une publicité publiée le 2 octobre 2013 dans le « The Chronicle Journal ».

Date d’émission

le 16 octobre 2013

Sanction

Avertissement formel