Société Air France
Contravention
A la suite d’une vérification de conformité iI a été déterminé que la Société Air France a enfreint les alinéas 135.8(1)b) et 135.8(1)c) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification concerne une publicité bannière publiée Ie 24 octobre 2013 sur Ie site Web météomedia.com
Date d’émission
le 28 octobre 2013
Sanction
Avertissement formel