Vacances Sinorama Inc.
Contravention
À la suite d'une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Vacances Sinorama Inc. a enfreint les alinéas 135.8(1)a), 135.8(1)b) et 135.8(1)c) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise de l'information affichée sur le site http://air.sinorama.ca/flight_front.
Date d’émission
le 2 octobre 2017
Sanction
Avertissement formel