Publications

Publications 191 - 200 de 200
révisé en mars 2010 Partie I : Renseignements généraux A. Lois et règlements applicables La délivrance d'une licence par l'Office des...
2010-03-01 | Application Guides
L'Office des transports du Canada (Office) est l'organisme de réglementation économique de l'industrie fédérale du transport. L’Office publie des notes...
2009-04-29 | Interpretation Note
Introduction L'Office des transports du Canada est habilité à déterminer les faits relatifs à un différend portant sur une question de prix et de...
2008-05-06 |

Le guide s’adresse à quiconque entend construire ou exploiter une compagnie de chemin de fer de compétence fédérale (passager ou marchandises). Il vise aussi les compagnies existantes qui veulent ajouter un parcours, modifier un parcours ou une tête de ligne, ou encore qui souhaitent apporter des changements à un projet de construction ou à leurs activités d’exploitation. Le guide explique ce qui suit :

  • la marche à suivre pour demander la licence dont vous avez besoin pour construire ou exploiter un chemin de fer (appelé certificat d’aptitude);
  • la façon de modifier un certificat existant pour tenir compte des nouveaux parcours et d’autres modifications apportées aux activités d’exploitation;
  • l’assurance ferroviaire que vous devez souscrire;
  • les renseignements que vous devez nous fournir lorsque des modifications sont apportées à votre police d’assurance, à votre projet de construction ou à votre exploitation ferroviaire.

Voir aussi : Exigences en matière d’assurance responsabilité pour les compagnies de chemin de fer transportant des marchandises – Guide de mise en œuvre.

2008-05-06 | Guides
Pour certaines des demandes d'publication/arbitrage déposées auprès de l'Office des transports du Canada (Office), des questions préliminaires ont été...
2008-05-06 |
Objet du Code de pratiques Le présent code vise à définir un niveau minimal d'accessibilité aux gares de voyageurs du réseau national de transport du...
2007-01-02 | Codes of Practice
1. Objet des lignes directrices Les présentes lignes directrices, élaborées en coopération avec des représentants de l'industrie, des consommateurs et d'...
2005-01-03 | Guidelines
Ne voyagez qu'avec des transporteurs qui détiennent une licence de l'Office des transports du Canada. Chercher dans la base de données des licences de...
2003-01-01 | Guides
révisé août 1997 PARTIE I : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX A. Lois et Règlements applicables La délivrance d'une licence par l'Office des transports...
1998-06-01 | Application Guides
révisé août 1997 Partie I : Renseignements generaux A. Lois et Règlements applicables La délivrance d'une licence par l'Office des transports...
1997-08-01 | Application Guides