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La Loi sur l’accès à l’information (LAI), entrée en vigueur en 1983, confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux sociétés et aux particuliers présents au Canada le droit d’accéder aux documents relevant des institutions fédérales. Ce droit permet aux personnes de consulter les documents d’une institution fédérale ou d’en obtenir copie, sous réserve de circonstances précises et limitées par la LAI. La LAI sert de complément à d’autres politiques et procédures visant à donner au public l’accès à l’information gouvernementale, comme les initiatives de gouvernement ouvert et la divulgation proactive.

2020-11-19 |

La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), entrée en vigueur en 1983, impose des obligations aux institutions fédérales pour que les droits des particuliers en matière de protection des renseignements personnels soient protégés. La LPRP confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, et aux particuliers présents au Canada le droit d’accéder à leurs renseignements personnels que conservent les institutions assujetties à la LPRP, et de demander que des corrections y soient apportées. La LPRP établit également un cadre juridique régissant la collecte, la conservation, l’utilisation, la communication, le traitement, le retrait et l’exactitude des renseignements personnels dans la prestation des programmes et des activités des institutions assujetties à la LPRP.

2020-11-19 |

Le rapport annuel de l’Office des transports du Canada (OTC) est un compte rendu de ses activités pour l’année précédente. Il comprend des informations sur les activités de règlement des différends, d’application de la loi et de réglementation de l’OTC. Le ministre des Transports présente le rapport au Parlement.

2020-11-04 | Annual Reports

Le guide offre des conseils sur:

  • Prendre des dispositions pour recevoir de l'aide avant votre voyage
  • Déplacement dans la gare, lors de l’enregistrement, du contrôle de sûreté et de l’embarquement
  • Planification pour les personnes de soutien, les aides à la mobilité, les chiens d'assistance et les allergies
  • Se préparer pour vos besoins à bord
  • Débarquement, le contrôle frontalier et l’organisation du transport terrestre
  • Régler les problèmes
2020-10-09 | Guides

Le présent guide s’adresse aux propriétaires, aux administrations routières, aux entreprises de services publics et aux compagnies de chemin de fer qui souhaitent avoir ou qui ont un croisement de chemin de fer. Il explique comment prévenir et régler les différends concernant la construction, l’entretien et le paiement des coûts d’un franchissement. Le guide porte sur les éléments suivants :

  • des renseignements destinés aux propriétaires fonciers qui veulent traverser une ligne de chemin de fer sur leur terre ou à proximité de celle ci, y compris les deux types de croisement;
  • des renseignements destinés aux administrations routières, aux entreprises de services publics et aux compagnies de chemin de fer au sujet des franchissements routiers ou par desserte, y compris la façon de conclure une entente de franchissement et de nous en remettre une copie;
  • la façon dont l’OTC peut aider à régler les différends relatifs aux franchissements;
  • comment demander l’aide de l’OTC, y compris les renseignements à fournir.

Voir aussi : Répartition des coûts des sauts de mouton : un outil d’information et Dommages intérêts liés à l’exploitation ferroviaire : un outil d’information. Les compagnies de chemin de fer peuvent également consulter le document Croisements de lignes de chemin de fer : un outil d’information.

2020-09-28 | Guides

Le rapport financier trimestriel présente de l'information financière pour le trimestre et l'exercice en cours, ainsi que l’information financière comparative de l’exercice précédent. Le rapport présente également un énoncé des résultats, des risques et des changements importants au cours du trimestre touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes.

Ce guide traite particulièrement :

  • en quoi consistent les indicateurs tactiles de rangées;
  • les obligations des transporteurs aériens, ferroviaires et maritimes (traversiers) et des transporteurs par autobus en ce qui a trait :
    • aux services offerts aux personnes handicapées qui ont besoin d’aide pour trouver leur siège;
    • aux exigences techniques relatives aux indicateurs tactiles de rangées à bord des aéronefs, des trains, des traversiers et des autobus.
    • les responsabilités des personnes handicapées qui ont besoin d’aide pour trouver leur siège.

Un résumé en langage simple du Guide sur l’aide pour repérer les sièges passagers et les indicateurs tactiles de rangées est disponible.

2020-06-30 | Guides

Le présent guide énonce :

  • les pratiques exemplaires générales à adopter avec les personnes handicapées;
  • les pratiques exemplaires sur la façon d’interagir avec les personnes :
    • aveugles ou ayant une vision partielle;
    • ayant un trouble de la communication;
    • sourdes et aveugles;
    • sourdes, sourdes postlinguistiques (devenues sourdes) ou malentendantes;
    • ayant une déficience intellectuelle ou cognitive, ou un trouble d’apprentissage;
    • ayant une incapacité épisodique;
    • ayant un trouble de santé mentale;
    • à mobilité réduite.

Un résumé en langage simple du Guide sur les pratiques exemplaires pour l’interaction avec les personnes handicapées est disponible.

2020-06-30 | Guides

La Loi sur l’accès à l’information (LAI), entrée en vigueur en 1983, confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux sociétés et aux particuliers présents au Canada le droit d’accéder aux documents relevant des institutions fédérales. Ce droit permet aux personnes de consulter les documents d’une institution fédérale ou d’en obtenir copie, sous réserve de circonstances précises et limitées par la LAI. La LAI sert de complément à d’autres politiques et procédures visant à donner au public l’accès à l’information gouvernementale, comme les initiatives de gouvernement ouvert et la divulgation proactive.

2020-05-06 |

La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), entrée en vigueur en 1983, impose des obligations aux institutions fédérales pour que les droits des particuliers en matière de protection des renseignements personnels soient protégés. La LPRP confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, et aux particuliers présents au Canada le droit d’accéder à leurs renseignements personnels que conservent les institutions assujetties à la LPRP, et de demander que des corrections y soient apportées. La LPRP établit également un cadre juridique régissant la collecte, la conservation, l’utilisation, la communication, le traitement, le retrait et l’exactitude des renseignements personnels dans la prestation des programmes et des activités des institutions assujetties à la LPRP.

2020-05-06 |