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Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2023
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2023-08-30
(1) Le ou vers le 14 mars 2023, Halifax International Airport Authority n'a pas indiqué avec une signalisation tactile, le lieu d'aisance désigné pour les chiens d'assistance situé à l'extérieure de l'aérogare, contrevenant ainsi à l'alinéa 227(1) a) du Règlement sur les transports accessibles aux...
Mesures d’application | 2023-08-30
(A) Le ou vers le 17 juillet 2023, Etihad Airways P.J.S.C. a annoncé le prix d'un service aérien dans une publicité sur le site web www.etihad.com/en-ca/ sans les indiquer sous le titre « Frais du transport aérien », contrevenant ainsi au paragraphe 28(3) du Règlement sur la protection des...
Mesures d’application | 2023-08-30