Site de l'Office
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Description de l'objectif
L’Office des transports du Canada (Office) souhaite moderniser la réglementation qu’il administre, mais aussi divers documents d’orientation et outils qu’il publie afin qu’ils évoluent au rythme des changements dans les modèles opérationnels, les attentes des utilisateurs...
Page Web | 2018-11-28
Le Plan prospectif de la réglementation : 2024 à 2026 de l’Office des transports du Canada (OTC) :
est une liste publique qui contient des descriptions des modifications réglementaires (initiatives réglementaires) prévues ou anticipées que l’OTC a l’intention de proposer ou de mettre au point au...
Page Web | 2018-11-28
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2018 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à...
Publication | 2018-11-09