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(A) Le ou vers le 12 octobre 2023, Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) n’a pas fourni au passager (2ITHJL), visé par le retard du vol LH475 dont le départ était prévu le 12 octobre 2023 à 20:50, la raison du retard à l’aide du moyen de communication disponible pour...
Mesures d’application | 2023-12-28
Note: Cette section de notre site Web porte sur l’accessibilité de l’OTC en tant qu’organisation; elle ne concerne pas la réglementation sur réglementation de l’accessibilité et les transports, qui font partie de ses mandats.
L’Office des transports du Canada (OTC) s’est engagé à favoriser l’...
Page Web | 2023-12-28
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Publication | 2023-12-28
OTTAWA – Le 21 décembre 2023 – Dans une détermination rendue aujourd’hui, l’Office des transports du Canada (OTC) a statué que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Kansas City (CPKC) avaient toutes deux dépassé leur revenu...
Nouvelles | 2023-12-21
Pour en apprendre davantage sur le plafond de revenu, consultez Guide sur le revenu admissible maximal.
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Campagne agricole
Calcul de l’IPCAV
Détermination du revenu admissible maximal
Déterminations connexes
2023-2024
Détermination no R-2023-91...
Page Web | 2023-12-21
L’Office surveille le rendement du système de transport ferroviaire et les problèmes de service dans ce secteur à partir des données accessibles au public.
Ces données comprennent :
les volumes de marchandises transportées par CN et les volumes de marchandises transportées par CPKC (en anglais...
Page Web | 2023-12-21
(A) Le ou vers le 30 août 2023, Air Canada a omis de fournir des services d’assistance à la demande d’une personne handicapée (2DIAUJ) et d’aider sans délai le passager durant le débarquement du vol no AC1058, contrevenant ainsi au paragraphe 35(f) du Règlement sur les transports accessibles aux...
Mesures d’application | 2023-12-21
Le 21 décembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
Contenu connexe
Sanction administrative pécuniaire - Air Canada – 97 500 $ - Date d’émission: 21 décembre 2023
Politique de conformité et d’application de la loi
L'Office des transports du...
Nouvelles | 2023-12-21
Voici toutes les statistiques sur le revenu admissible maximal pour CN et CPKC depuis l’établissement du programme en 2000-2001. Pour obtenir des renseignements à jour, consultez les déterminations de l’Office relatives au revenu admissible maximal.
Pour savoir comment le revenu admissible maximal...
Page Web | 2023-12-21
En vertu de la Loi sur les transports au Canada, l'Office doit fixer des Revenu admissible maximal pour CN et CPKC pour le transport du grain de l’Ouest et déterminer si chaque compagnie de chemin de fer a dépassé ou non son plafond.
Pour obtenir plus de renseignements, consultez :
Guide sur le...
Page Web | 2023-12-21