Décisions et déterminations
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Affichage 1-10 sur 1233 décisions.
le 31 décembre 1992
DEMANDE présentée par North Star Air Cargo, Inc. de Anchorage (Alaska), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
797-A-1992 | Décision | 1992-12-31
le 31 décembre 1992
DEMANDE présentée par Land's Ending Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Land's Ending Air Charter d'Owls Head (Maine), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-...
794-A-1992 | Décision | 1992-12-31
le 31 décembre 1992
DEMANDE présentée par AeroVesta, Inc. de Midland (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
793-A-1992 | Décision | 1992-12-31
le 31 décembre 1992
DEMANDE présentée par Thomas G. Packard faisant affaires sous la raison sociale de Columbia Pacific Airlines d'Edmonds (Washington), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
791-A-1992 | Décision | 1992-12-31
le 31 décembre 1992
DEMANDE présentée par Mid-Ohio Aviation, Inc. de Smithville (Ohio), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
790-A-1992 | Décision | 1992-12-31
le 31 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Champagne Charters, Inc. - Licence no 910323.
Référence no M4895/C290-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910323, Champagne Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1992-A-454 | Arrêté | 1992-12-31
le 31 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Diamond Air, Inc. - Licence no 890137.
Référence no M4895/D50-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890137, Diamond Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1992-A-453 | Arrêté | 1992-12-31
le 31 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Flagship Express Services, Inc. - Licence no 880361.
Référence no M4895/F99-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880361, Flagship Express Services, Inc. (ci-après la...
1992-A-455 | Arrêté | 1992-12-31
le 31 décembre 1992
DEMANDE présentée par Britt Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Express pour le renouvellement de la licence no 920062.
Référence no M4895/C298-2-1
No 921426 au rôle
Aux termes de la licence no 920062 du 28 février 1992, Britt Airways, Inc....
792-A-1992 | Décision | 1992-12-31
le 31 décembre 1992
DEMANDE présentée par Ellison Air, Inc. en vue de suspendre la licence no 920341.
Référence no M4895/E137-4-1
No 921504 au rôle
Ellison Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
796-A-1992 | Décision | 1992-12-31