Décisions et déterminations
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 389-A-1996
le 29 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par B.C. Yukon Air Service Limited...
1995-A-524 | Arrêté | 1995-12-29
le 29 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Venture Air Ltd. - Licences nos 882874, 882875 et 882876.
Références nos M4205/V18-4-1M4895/V18...
1995-A-526 | Arrêté | 1995-12-29
le 29 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Ontario Express Ltd./Lignes Aériennes Ontario Express Ltée exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/Partenaire Canadien ou Canadian Regional/ Canadien Régional - Licence no 880043.
Référence no M4895...
1995-A-527 | Arrêté | 1995-12-29
le 28 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par JPB Helicopter Services Ltd. - Licence no 950217.
Référence no M4205/J120-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950217, JPB Helicopter Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
1995-A-522 | Arrêté | 1995-12-28
le 28 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Mountain Air Flight Training Ltd. - Licences nos 920027 et 920092.
Références nos M4205/M165-5-1M4205/M165-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920027, Mountain...
1995-A-523 | Arrêté | 1995-12-28
le 21 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Rotor Breeze Aviation Ltd. - Licences nos 930200 et 930201.
Références nos M4205/R128-4-1M4205/R128-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930200, Rotor Breeze Aviation Ltd. (ci-après la...
1995-A-518 | Arrêté | 1995-12-21
le 21 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Eagle Aviation Ltd. - Licences nos 883268, 883269 et 883270.
Références nos M4205/E5-3-1M4205/E5-4-...
1995-A-520 | Arrêté | 1995-12-21
le 21 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Daniel's Harbour Aviation Limited - Licence no 940268.
Référence no M4205/D86-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940268, Daniel's Harbour Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1995-A-519 | Arrêté | 1995-12-21
le 14 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Aeroleasing Charter, Inc. - Licences nos 940132 et 940345.
Références nos M4895/A620-...
1995-A-514 | Arrêté | 1995-12-14
le 13 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aeronautica de Cancun, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'Aerocancun - Licence no 900034.
Référence no M4895/A400-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1995-A-508 | Arrêté | 1995-12-13