Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant leur refus d’embarquement à bord du vol n° 9W5069 de Londres, Angleterre, à Toronto (Ontario), Canada, le 10 mai 2015, et le retard occasionné, de même que leurs bagages arrivés avec...
78-C-A-2017 | Décision | 2017-06-29
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant trois billets non remboursables d’Air Canada achetés initialement en mai 2014, mais inutilisés. Les demandeurs ont été incapables d’utiliser ces premiers billets; Air ...
77-C-A-2017 | Décision | 2017-06-28
RÉSUMÉ
[1] Louis Archambault a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Cubana de Aviacion S.A. concernant le délai de son vol du 17 décembre 2016.
[2] M. Archambault demande un remboursement total de 777 $, soit 12 $ pour le trajet en train...
76-C-A-2017 | Décision | 2017-06-23
RÉSUMÉ
[1] Fatemeh Saberianranjbar et Maxime Labelle ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Sunwing concernant son refus de transporter Mme Saberianranjbar d’Ottawa (Ontario) Canada, à Varadero, Cuba, le 14 novembre 2016.
[2] Les demandeurs demandent...
75-C-A-2017 | Décision | 2017-06-14
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, modifiée (LTC), concernant l’assistance avec fauteuil roulant, et en vertu du paragraphe 110(4) du...
74-AT-C-A-2017 | Décision | 2017-06-09