Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Affichage 1-10 sur 1278 décisions.
le 31 décembre 2002
RELATIVE à la décision no 690-R-2002 - Montreal, Maine & Atlantic Railway, Ltd. et la Montreal, Maine & Atlantic Canada Company/Bangor and Aroostook Railroad Company et sa filiale à part entière, la Van Buren Bridge Company, et la Canadian American Railroad Company;...
706-R-2002 | Décision | 2002-12-31
le 31 décembre 2002
DEMANDE présentée par MK Airlines Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de...
705-A-2002 | Décision | 2002-12-31
le 31 décembre 2002
DEMANDES présentées par Hamilton Airlines (2000) Inc. conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (gros aéronefs) et d'un service...
704-A-2002 | Décision | 2002-12-31
le 31 décembre 2002
RELATIF à une demande présentée par MK Airlines Limited en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2002-A-553 | Arrêté | 2002-12-31
le 31 décembre 2002
RELATIF à une demande présentée par MK Airlines Limited en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4212/M269-2
MK Airlines Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2002-A-552 | Arrêté | 2002-12-31
Par lettre du 16 avril 2002, les parties ont été avisées que l'Office des transports du Canada (l'Office) allait maintenant examiner la demande de M. Suthons.
Comme vous le savez, dans la décision no 646-AT-A-2001, l'Office conclut que l'obésité en tant que tel n'est pas une déficience aux fins de...
LET-AT-A-375-2002 | Lettre-décision | 2002-12-31
le 30 décembre 2002
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vue d'obtenir des autorisations 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton, de Windsor et de Gander dans le cadre de vols à destination et...
703-A-2002 | Décision | 2002-12-30
le 30 décembre 2002
DEMANDE présentée par Antonov Design Bureau en vue d'obtenir les autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton, Windsor et Gander dans le cadre de vols à destination et en...
702-A-2002 | Décision | 2002-12-30
le 30 décembre 2002
DEMANDE présentée par "Varig", S.A. (Viaçao Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines en vue d'obtenir des autorisations 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et l'aéroport de Hamilton dans le cadre de vols à...
701-A-2002 | Décision | 2002-12-30
le 30 décembre 2002
DEMANDE présentée par African International Airways (PTY) Limited en vue d'obtenir les autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton, Windsor et Gander dans le cadre de vols à...
700-A-2002 | Décision | 2002-12-30