Décisions et déterminations

Affichage 1-10 sur 365 décisions.
American Airlines, Inc., en son nom et au nom de LATAM Airlines Group S.A. exerçant son activité sous le nom de LATAM Airlines Group - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
387-A-2016 | Décision | 2016-12-30
Hong Kong Airlines Limited - licence internationale - service régulier entre Hong Kong et le Canada
388-A-2016 | Décision | 2016-12-30
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo - licence internationale - services réguliers entre le Canada et l’Islande
386-A-2016 | Décision | 2016-12-30
Ville de Cambridge et la Ville de Kitchener contre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique - autorisation de construire un passage à niveau au point milliaire 7,40 de la subdivision Waterloo de CP et le partage de responsabilité pour les coûts liés à la construction et à l’entretien du franchissement
389-R-2016 | Décision | 2016-12-30
Irving Oil Commercial GP - licence de cabotage
385-W-2016 | Décision | 2016-12-29
Yangtze River Express Airlines Co., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Yangtze River - licence internationale à la demande
383-A-2016 | Décision | 2016-12-23
Mountain Aviation, Inc. - licence internationale à la demande
382-A-2016 | Décision | 2016-12-23
Swift Air, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Swift Air - autorisation d’effectuer un vol affrété sans participation pour le transport de passagers
384-A-2016 | Décision | 2016-12-23
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique - calculs relativement au revenu admissible maximal et au revenu réel des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l’Ouest au cours de la campagne agricole 2015‑2016
378-R-2016 | Décision | 2016-12-22
SATA Internacional - Serviços e Transportes Aéreos, S.A., en son nom et au nom de Transportes Aéros Portugueses, S.A. exerçant son activité sous le nom de TAP, de S.A., de TAP‑Air Portugal, d’Air Portugal et de TAP - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
380-A-2016 | Décision | 2016-12-22

Mandat

Date

Type de décision

Secteur

Sujet

Thématique