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  4. Réseau national de transport
  5. 1998

Décisions et déterminations

Affichage 1-6 sur 6 décisions.
Location avec équipage - Royal Aviation Inc. s/n Royal et/ou Conifair, en son propre nom et au nom d'Air 2000 Limited
625-A-1998 | Décision | 1998-12-17
Location avec équipage - Swissair, Swiss Air Transport Company Limited et Air Europe SpA
585-A-1998 | Décision | 1998-12-02
Location avec équipage - Atlas Air Inc. et Iberia Lineas Aereas de Espana S.A. (Iberia Air Lines of Spain)
588-A-1998 | Décision | 1998-12-02
Location avec équipage - Federal Express Corporation et Morningstar Air Express Inc.
580-A-1998 | Décision | 1998-11-27
Location avec équipage - Cubana de Aviacion S.A., en son propre nom et au nom de Transaer International Airines Limited
563-A-1998 | Décision | 1998-11-20
Location avec équipage - El Al Israel Airlines Ltd.
271-A-1998 | Décision | 1998-06-05

Mandat

  • Remove Réseau national de transport filter Réseau national de transport

Date

  • Remove 1998 filter 1998
    • Décembre 1998 3 Apply Décembre 1998 filter
    • Novembre 1998 2 Apply Novembre 1998 filter
    • Juin 1998 1 Apply Juin 1998 filter

Type de décision

  • Remove Décision filter Décision

Secteur

  • Aérien 6 Apply Aérien filter

Sujet

  • Remove Location d'aéronef avec équipage filter Location d'aéronef avec équipage

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