Décisions et déterminations

Affichage 1-3 sur 3 décisions.
I.M.P Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited et TUIfly GmbH - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
439-A-2013 | Décision | 2013-11-22
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat, en son nom et au nom de 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d’Enerjet - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
428-A-2013 | Décision | 2013-11-13
Sunwing Airlines Inc., Thomson Airways Limited, Travel Service, a.s. et Dynamic Airways, LLC - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
429-A-2013 | Décision | 2013-11-13

Mandat

Date

Type de décision

Secteur

Sujet

Thématique