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Réseau national de transport
2013
Novembre 2013
Décisions et déterminations
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Affichage 1-3 sur 3 décisions.
I.M.P Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited et TUIfly GmbH - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
439-A-2013 | Décision |
2013-11-22
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat, en son nom et au nom de 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d’Enerjet - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
428-A-2013 | Décision |
2013-11-13
Sunwing Airlines Inc., Thomson Airways Limited, Travel Service, a.s. et Dynamic Airways, LLC - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
429-A-2013 | Décision |
2013-11-13
Mandat
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Réseau national de transport
Date
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2013
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Novembre 2013
Novembre 22, 2013
1
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Novembre 13, 2013
2
Apply Novembre 13, 2013 filter
Type de décision
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Décision
Secteur
Aérien
3
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Sujet
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Location d'aéronef avec équipage
Thématique