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  5. 2013
  6. Novembre 2013

Décisions et déterminations

Affichage 1-3 sur 3 décisions.
I.M.P Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited et TUIfly GmbH - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
439-A-2013 | Décision | 2013-11-22
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat, en son nom et au nom de 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d’Enerjet - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
428-A-2013 | Décision | 2013-11-13
Sunwing Airlines Inc., Thomson Airways Limited, Travel Service, a.s. et Dynamic Airways, LLC - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
429-A-2013 | Décision | 2013-11-13

Mandat

  • Remove Réseau national de transport filter Réseau national de transport

Date

  • Remove 2013 filter 2013
    • Remove Novembre 2013 filter Novembre 2013
      • Novembre 22, 2013 1 Apply Novembre 22, 2013 filter
      • Novembre 13, 2013 2 Apply Novembre 13, 2013 filter

Type de décision

  • Remove Décision filter Décision

Secteur

  • Aérien 3 Apply Aérien filter

Sujet

  • Remove Location d'aéronef avec équipage filter Location d'aéronef avec équipage

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