Décisions et déterminations

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Pascan Aviation Inc., en son nom et au nom de Pascan Express Inc. - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
174-A-2013 | Décision | 2013-05-08
Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA) et Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Cargojet Regional - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
11-A-2013 | Décision | 2013-01-11
Caribbean Airlines Limited exerçant son activité sous le nom d’Air Jamaica, en son nom et au nom d’Atlas Air, Inc. - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
4-A-2013 | Décision | 2013-01-07
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat, en son nom et au nom d’I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
494-A-2012 | Décision | 2012-12-28
UAB Avion Express, en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A. - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
488-A-2012 | Décision | 2012-12-21
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat, en son nom et au nom de 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d’EnerJet - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
479-A-2012 | Décision | 2012-12-19
Caribbean Airlines Limited exerçant son activité sous le nom d’Air Jamaica, en son nom et au nom d’Omni Air International, Inc. exerçant également son activité sous le nom d’Omni Air Express - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
476-A-2012 | Décision | 2012-12-14
Caribbean Airlines Limited exerçant son activité sous le nom d’Air Jamaica, en son nom et au nom d’Atlas Air Inc. - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
475-A-2012 | Décision | 2012-12-14
WestJet, en son nom et au nom de Thomas Cook Airlines Limited - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
471-A-2012 | Décision | 2012-12-12
Sunwing Airlines Inc., en son nom et au nom de Travel Service, a.s - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
426-A-2012 | Décision | 2012-11-07

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