Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 11-20 sur 259 décisions.
Pascan Aviation Inc., en son nom et au nom de Pascan Express Inc. - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
DEMANDE Pascan Aviation Inc. (Pascan Aviation), en son nom et au nom de Pascan Express Inc. (Pascan Express), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Pascan Aviation d’exploiter son service intérieur au moyen d’un « petit aéronef » de...
174-A-2013 | Décision | 2013-05-08
Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA) et Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Cargojet Regional - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA) [LOT] et Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Cargojet Regional (Cargojet) ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à LOT d’exploiter son service international...
11-A-2013 | Décision | 2013-01-11
Caribbean Airlines Limited exerçant son activité sous le nom d’Air Jamaica, en son nom et au nom d’Atlas Air, Inc. - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
DEMANDE Caribbean Airlines Limited exerçant son activité sous le nom d’Air Jamaica (Caribbean Airlines), en son nom et au nom d’Atlas Air, Inc. (Atlas Air), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Caribbean Airlines d’exploiter son service...
4-A-2013 | Décision | 2013-01-07
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat, en son nom et au nom d’I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
DEMANDE Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat), en son nom et au nom d’I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited (CanJet), a demandé à l’Office des transports du Canada (...
494-A-2012 | Décision | 2012-12-28
UAB Avion Express, en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A. - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
DEMANDE UAB Avion Express (Avion Express), en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A. (Cubana), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Cubana d’exploiter son service international régulier entre Cuba et le Canada en utilisant des aéronefs...
488-A-2012 | Décision | 2012-12-21
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat, en son nom et au nom de 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d’EnerJet - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
DEMANDE Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat), en son nom et au nom de 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d’EnerJet (EnerJet), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d’...
479-A-2012 | Décision | 2012-12-19
Caribbean Airlines Limited exerçant son activité sous le nom d’Air Jamaica, en son nom et au nom d’Omni Air International, Inc. exerçant également son activité sous le nom d’Omni Air Express - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
DEMANDE Caribbean Airlines Limited exerçant son activité sous le nom d’Air Jamaica (Caribbean Airlines), en son nom et au nom d’Omni Air International, Inc. exerçant également son activité sous le nom d’Omni Air Express (Omni Air), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une...
476-A-2012 | Décision | 2012-12-14
Caribbean Airlines Limited exerçant son activité sous le nom d’Air Jamaica, en son nom et au nom d’Atlas Air Inc. - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
DEMANDE Caribbean Airlines Limited exerçant son activité sous le nom d’Air Jamaica (Caribbean Airlines), en son nom et au nom d’Atlas Air Inc. (Atlas Air), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Caribbean Airlines d’exploiter son service...
475-A-2012 | Décision | 2012-12-14
WestJet, en son nom et au nom de Thomas Cook Airlines Limited - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
DEMANDE WestJet, en son nom et au nom de Thomas Cook Airlines Limited (Thomas Cook), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à WestJet d’exploiter son service international régulier entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en utilisant des...
471-A-2012 | Décision | 2012-12-12
Sunwing Airlines Inc., en son nom et au nom de Travel Service, a.s - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
DEMANDE [1] Sunwing Airlines Inc. (Sunwing), en son nom et au nom de Travel Service, A.S. (Travel Service), a déposé une demande à l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir une autorisation pour fournir son service international à la demande de Toronto (Ontario) Canada et...
426-A-2012 | Décision | 2012-11-07