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Décisions et déterminations

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Corporation of the District of West Vancouver v. la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - Demande relative à la promenade en bord de mer Centennial (promenade), située sur l'emprise ferroviaire du CN à West Vancouver, en Colombie Britannique.

LET-R-88-2017 | Lettre-décision | 2017-12-28

Univar Canada Ltd. contre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique - Plainte de niveau de services, demande de dépenses et adjudication des frais juridiques.

CONF-17-2017 | Lettre-décision | 2017-12-20

Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat - retard sur l'aire de trafic

LET-A-49-2017 | Lettre-décision | 2017-08-09

Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom dʼAir Transat – retard de vols sur l’aire de trafic

LET-A-47-2017 | Lettre-décision | 2017-08-02

Edward Diogo, en son nom et au nom de Jacquelyn Diogo, Maria Diogo et Maria Pereira contre Tap Air Portugal - plainte des consommateurs

LET-C-A-31-2017 | Lettre-décision | 2017-06-16

Rendez-Vous 2017 Tall Ships Regatta - licences de cabotage

LET-W-30-2017 | Lettre-décision | 2017-06-15

Ville d'Ottawa - Demande de justification conformément à la Partie III, Section V de la LTC.

LET-R-27-2017 | Lettre-décision | 2017-06-07

Robert Scott, en son nom et au nom d’autres personnes, contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - plainte au sujet du bruit et des vibrations

LET-R-21-2017 | Lettre-décision | 2017-05-29

compagnie de chemin de fer BNSF contre Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - déclaration de l’Office des transports du Canada à savoir quand des rames de 60 wagons ou plus qui font l’objet d’une interconnexion sont admissibles au prix pour une rame de wagons fixé dans le Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire

CONF-6-2017 | Lettre-décision | 2017-03-09

Univar Canada Ltd. contre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique- obligations en matière de niveau de services

CONF-4-2017 | Lettre-décision | 2017-02-28