Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 26 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Ministry of Transportation de la Province de la Colombie-Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/156-026.86
Le 27...
2010-AGR-292 | Arrêté | 2010-05-26
le 26 mai 2010
PLAINTE déposée par Antoon Groenestein et Robyn Wiltshire contre l'Agence métropolitaine de transport, en vertu de l'article 95.3 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8030/M2/08-1
Introduction et question
Plainte
[1] Antoon Groenestein...
221-R-2010 | Décision | 2010-05-26