Facilitation des différends relatifs au transport fédéral
Les transports accessibles, ferroviaire et maritime
Un agent responsable des cas de l'Office examine la question et coordonne un échange informel entre les parties, généralement par téléphone ou par courrier électronique.
| Type de différend | Résultat possible |
|---|---|
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L'agent responsable collabore avec les parties à l’élaboration d'une solution mutuellement satisfaisante. |
Plaintes relatives au transport aérien
Le 30 septembre 2023, l’OTC a lancé un nouveau processus de règlement des plaintes relatives au transport aérien. Ce processus s’applique à toutes les plaintes relatives au transport aérien, y compris les plaintes actives qui ont déjà été déposées. Le processus facilitation ne fait pas partie du nouveau processus.
En savoir plus sur le nouveau processus de règlement des plaintes relatives au transport aérien.
Comment fonctionne la facilitation
Notre personnel spécialisé examinera les questions indiquées dans la plainte et recueillera davantage de renseignements, au besoin. Nos agents responsables des cas ont de vastes connaissances sur les questions de transport. Ils peuvent donc vous offrir leur expertise et vous aider à cerner les questions en litige, ce qui permettra possiblement de trouver une solution.
Le processus dépend de la nature de votre plainte :
- L'agent responsable du cas aura des discussions informelles par téléphone ou par courrier électronique avec chacune des parties (généralement séparément, mais ensemble si les parties le souhaitent), afin de tenter d'en arriver à une solution. L'agent responsable du cas partagera des renseignements, avec le consentement des parties, pour s'assurer que chacune est parfaitement consciente de la position de l'autre. L'agent responsable du cas avisera les parties des lois, des règlements et des lignes directrices qui s'appliquent, et il pourra consulter les décisions antérieures de l'Office qui traitent de questions semblables.
Si la facilitation n'aboutit pas, ou n'aboutit que partiellement, pourquoi ne pas utiliser un autre service de règlement des différends de l'Office?
Une fois votre plainte déposée et tout au long de la facilitation, toute information échangée entre les parties, incluant les offres faites dans le but de résoudre votre litige, ne pourront pas être utilisées lors des autres processus de résolution, à moins d’un accord des deux parties.
Comment demander une facilitation
Vous pouvez présenter un formulaire de plainte pour les types suivants de plaintes :
Pour tout autre type de différend relatif au transport ferroviaire ou maritime, communiquez avec le Secrétariat de l'Office afin de demander une facilitation.
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