Votre billet

Un billet, qu’il soit papier ou électronique, est le document émis directement par un transporteur aérien ou par l’intermédiaire d’une agence de voyage qui sert de preuve de paiement et qui constitue un contrat de transport entre vous et le transporteur aérien.

Règle générale, les transporteurs aériens n’accepteront pas que le billet d’avion émis pour une personne soit utilisé par une autre. Le nom sur votre billet doit être inscrit comme il apparaît sur la pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement que vous présenterez à l’aéroport. Vérifiez l’exactitude du nom inscrit sur le billet dès sa réception et apportez toute correction nécessaire auprès du transporteur ou de l’agent de voyage émetteur du billet.

Si vous modifiez la totalité ou une partie des vols sur votre billet, assurez-vous d’en aviser le transporteur aérien dès que possible avant la date prévue du vol. Sinon, le transporteur peut annuler les autres vols sur votre billet. Selon les modalités associées au prix payé, on peut vous imposer pour toute modification des frais, un prix plus élevé et une pénalité d’annulation ou l’achat d’un nouveau billet.

Votre billet peut contenir quelques références au sujet de certains renseignements sur les voyages. Au Canada, ces renseignements seuls ne constituent pas le contrat de transport entre vous et votre transporteur aérien.

C’est le tarif du transporteur aérien qui constitue un contrat de transport entre le passager et le transporteur aérien – les deux parties sont légalement tenues de le respecter.

Les renseignements que vous pouvez lire sur votre billet d’avion ne représentent qu’une petite partie des renseignements que renferme le tarif du transporteur. Si les renseignements apparaissant sur un billet d’avion diffèrent de ceux du tarif du transporteur, c’est le tarif qui a préséance.

Billets perdus : Il est impossible de perdre un billet électronique puisque tous les renseignements que contenait auparavant un billet papier sont conservés en toute sécurité dans une base de données informatique. Au besoin, il vous suffit d’imprimer une autre copie du billet électronique à partir du courriel de confirmation de l’achat du billet.

Toutefois, si vous perdez votre billet papier, il se peut que vous deviez en acheter un autre pour voyager immédiatement, puis déposer une réclamation auprès de votre transporteur aérien pour obtenir un remboursement. Si le tarif de votre transporteur permet le remboursement des billets perdus, il peut vous exiger des frais pour un billet perdu et vous pourriez devoir attendre jusqu’à douze mois pour votre remboursement.

Vols exploités en partage de codes : Par suite d’ententes commerciales conclues entre transporteurs aériens, il se peut que le transporteur aérien auprès duquel vous faites votre réservation ou qui est indiqué sur l’horaire de vol ne soit pas celui qui exploite votre vol. Votre vol peut, par exemple, être effectué à l’aide d’un équipage et d’un aéronef appartenant à un autre transporteur. Il s’agit d’accords de partage de codes et le transporteur aérien auprès duquel vous faites votre réservation doit vous en aviser à ce moment et lors de votre enregistrement.

Tous les billets et tous les itinéraires doivent indiquer les vols effectués en partage de codes et, quel que soit le transporteur qui exploite effectivement le vol, le tarif qui s’applique à vous est celui du transporteur qui a émis votre billet.

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