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Les services de règlement des differends
L'OTC peut régler les différends qui surviennent entre les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale et leurs clients et voisins.
Facilitation
Un agent de l'Office examine la question et dirige un échange...
Page Web | 2023-09-30
Le 18 septembre 2023 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (Office) a fixé les prix d’interconnexion réglementés de 2023 pour la nouvelle zone 5 établie dans la Loi d’exécution du budget de 2023.
La zone 5 a été créée en conséquence du...
Nouvelles | 2023-09-19
Le 15 septembre 2023 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (Office) a mis à jour son Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements pour 2023.
L’Office a rédigé le Guide à l’intention des compagnies de chemin...
Nouvelles | 2023-09-15
Avez-vous un différend à propos d’un franchissement ferroviaire? Si vous êtes incapable de le régler directement avec l’autre partie, l’OTC peut vous aider. Nous réglons les différends faisant intervenir :
des propriétaires fonciers qui n’arrivent pas à s’entendre avec une compagnie de chemin de...
Page Web | 2023-09-15
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En vigueur le 1er Septembre 2023
Remarque
Les taux indiqués dans les annexes du présent guide sont basés sur les données que la Compagnie des chemins de fer nationaux (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique Kansas City (CPKC) ont soumises...
Publication | 2023-09-15