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Table des matières Introduction Scripts sur les questions clés Données Informations sur l'organisation de l'OTC Informations complémentaires
Dans cette section
Tableau des obligations de l'APPR par rapport à celles de l'UE et des États-Unis
Énoncé de la Politique de conformité...
Page Web | 2023-09-15
Le 15 septembre 2023 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (Office) a mis à jour son Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements pour 2023.
L’Office a rédigé le Guide à l’intention des compagnies de chemin...
Nouvelles | 2023-09-15
Avez-vous un différend à propos d’un franchissement ferroviaire? Si vous êtes incapable de le régler directement avec l’autre partie, l’OTC peut vous aider. Nous réglons les différends faisant intervenir :
des propriétaires fonciers qui n’arrivent pas à s’entendre avec une compagnie de chemin de...
Page Web | 2023-09-15
Lire la version (PDF 946 ko)
En vigueur le 1er Septembre 2023
Remarque
Les taux indiqués dans les annexes du présent guide sont basés sur les données que la Compagnie des chemins de fer nationaux (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique Kansas City (CPKC) ont soumises...
Publication | 2023-09-15
(A) Le ou vers le 9 août, 2023, LATAM Airlines Group S.A. a annoncé le prix d'un service aérien sur son site web (www.latamairlines.com/ca/en) sans y inclure le prix total, exprimé en dollars canadiens, qui doit être payé à l'annonceur pour le service, contrevenant ainsi à l'alinéa 28(1)(a) du...
Mesures d’application | 2023-09-13
(A) Le ou vers le 14 août, 2023, Pakistan International Airlines Corporation, a annoncé le prix d'un service aérien dans une publicité sur le site web www.piac.com.pk sans y indiquer les sommes perçues pour un tiers pour ce service sous le titre « Taxes, frais et droits » contrevenant ainsi au...
Mesures d’application | 2023-09-13
Déclaration
Désistement concernant les renseignements provenant de tiers
Certains des renseignements publiés sur cette page Web proviennent de sources externes. L’Office des transports du Canada (OTC) n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité des renseignements...
Page Web | 2023-09-11
(A) Le ou vers le 14 juin 2023, à l'aéroport international Calgary (YYC), WestJet a omis de fournir aux passagers, au moyen d’annonces faites sur support audio, la raison du retard du vol numéro WS187, contrevenant ainsi au paragraphe 13(4) du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA...
Mesures d’application | 2023-09-07
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