Décisions et déterminations
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le 29 décembre 2004
RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides; aux avis d'opposition déposés par l'Association des armateurs canadiens/la Chambre de commerce maritime, et La Fédération maritime du Canada; et à l'intervention déposée...
709-W-2004 | Décision | 2004-12-29
le 21 décembre 2004
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WILMA YANGTZE », un pétrolier norvégien, afin de transporter un chargement d'environ 100 000 tonnes...
697-W-2004 | Décision | 2004-12-21
le 21 décembre 2004
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LITA », un pétrolier grec, afin de transporter un chargement d'environ 100 000 tonnes métriques de...
696-W-2004 | Décision | 2004-12-21
le 17 décembre 2004
DEMANDE présentée par Algoma Tankers conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 73 000 barils de produits pétroliers blancs pour trois ou quatre...
690-W-2004 | Décision | 2004-12-17
le 9 décembre 2004
DEMANDE présentée par Algoma Tankers conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 73 000 barils de produits pétroliers blancs pour un voyage de Sarnia...
669-W-2004 | Décision | 2004-12-09
le 7 décembre 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de PEV Provincial Energy Ventures Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEEKS # 536 », une barge américaine à pont plat avec grue sur rail...
665-W-2004 | Décision | 2004-12-07
le 3 décembre 2004
DEMANDE présentée par Algoma Tankers conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 73 000 barils de produits pétroliers blancs pour un voyage de...
656-W-2004 | Décision | 2004-12-03
le 29 novembre 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ORKNEY SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 98...
652-W-2004 | Décision | 2004-11-29
le 23 novembre 2004
DEMANDE présentée par Algoma Tankers conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter 73 000 barils de produits pétroliers blancs pour deux voyages de Nanticoke...
635-W-2004 | Décision | 2004-11-23
le 23 novembre 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AEGEAN SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 100...
636-W-2004 | Décision | 2004-11-23