Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Affichage 1-10 sur 1318 décisions.
le 28 décembre 2000
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de faire modifier ses licences nos 975031, 975035, 975038, 975047, 980140, 980183, 990019, 990050, 000022 et 000027, afin qu'elles reflètent tous les droits que détenait Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité...
803-A-2000 | Décision | 2000-12-28
le 28 décembre 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n ou Nord Canadien, en vue d'annuler les licences...
804-A-2000 | Décision | 2000-12-28
le 28 décembre 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Canada Régional Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Nova, d'Air Alliance, d'Air Ontario, d'AirBC ou de Canadien Régional (ci-après Air Canada Régional), d'Air BC Limited exerçant son activité sous le nom d'...
802-A-2000 | Décision | 2000-12-28
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2001-A-4
le 28 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Air Ukraine - Licences nos 970193 et 977400.
Références nos M4212/A556-3-1M4212/A556-2
Aux termes de la...
2000-A-502 | Arrêté | 2000-12-28
le 28 décembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n, en vue d'obtenir une exemption de...
2000-A-499 | Arrêté | 2000-12-28
le 28 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande et de services internationaux réguliers par Air Canada à compter du 1er janvier 2001.
Référence no M4210/A74
Air Canada est autorisée à exploiter des services internationaux à la demande et des services...
2000-A-500 | Arrêté | 2000-12-28
le 28 décembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Alkan Air Ltd. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne...
2000-A-501 | Arrêté | 2000-12-28
le 28 décembre 2000
DEMANDE présentée par BWIA West Indies Airways Ltd. et par ABX Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Airborne Express (ci-après Airborne Express) en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
805-A-2000 | Décision | 2000-12-28
le 27 décembre 2000
DEMANDE présentée par Hélicoptères Panorama Ltée conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
798-A-2000 | Décision | 2000-12-27
le 27 décembre 2000
DEMANDE présentée par Questral Helicopters Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
800-A-2000 | Décision | 2000-12-27