Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Affichage 1-10 sur 449 décisions.
Dans son arrêté no 2012-A-375, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Nashville Jet Charters, Inc. (licenciée)....
2012-A-448 | Arrêté | 2012-12-31
Air Med Services, LLC exerçant son activité sous le nom d’Executive Aircraft Charter Service (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-...
2012-A-447 | Arrêté | 2012-12-31
Alpine Helicopters Ltd. (licenciée) détient une licence délivrée par l’Office des transports du Canada (Office) l’autorisant à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Une des exigences auxquelles doivent satisfaire en tout temps les licenciées qui exploitent des services intérieurs est...
2012-A-443 | Arrêté | 2012-12-28
Dans sa décision no 396-A-2011 du 3 novembre 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Northward Air Ltd. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour, la licenciée n’a pas déposé...
2012-A-444 | Arrêté | 2012-12-28
Dans son arrêté no 2012-A-382 du 5 novembre 2012, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’ExcelAire...
2012-A-446 | Arrêté | 2012-12-28
Dans son arrêté no 2011-A-479 du 9 novembre 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Luzair‑Transportes Aéreos, S.A. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À...
2012-A-445 | Arrêté | 2012-12-28
Dans son arrêté no 2012-A-440, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’Air Trek, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié l’...
2012-A-442 | Arrêté | 2012-12-27
Le 20 novembre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier où se croisent...
2012-AGR-437 | Arrêté | 2012-12-21
Dans son arrêté no 2012-A-412, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de North Star Aero Services, Inc. (licenciée).
L’Office...
2012-A-439 | Arrêté | 2012-12-21
Flightline First, L.L.C. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de...
2012-A-441 | Arrêté | 2012-12-21