Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 1-10 sur 536 décisions.
le 31 décembre 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
1) un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir...
1996-R-535 | Arrêté | 1996-12-31
le 31 décembre 1996
RELATIF à une demande présentée par Infrastructure Systems Ltd. au nom de la Ville de Grande Prairie (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1996-R-536 | Arrêté | 1996-12-31
le 30 décembre 1996
RELATIF à l'ordonnance no R-3980 de la Commission canadienne des transports en date du 25 novembre 1968, laquelle autorisait la Ville d'Edmonton à construire un passage inférieur permettant à la 63e avenue de passer sous les voies ferrées de la Compagnie de chemin de fer...
1996-R-533 | Arrêté | 1996-12-30
le 30 décembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hondu Carib Cargo, Inc. - Licence no 961069.
Référence no M4211/H154-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 961969, Hondu Carib Cargo, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-534 | Arrêté | 1996-12-30
le 24 décembre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951410 imposée par l'arrêté no 1996-A-209 du 29 mai 1996 - Rochester Aviation, Inc.
Référence no M4895/R109-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951410 de l'ONT, Rochester Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-532 | Arrêté | 1996-12-24
le 24 décembre 1996
RELATIF à une demande présentée par Executive Air Taxi Corp. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E334-2
ATTENDU qu'Executive Air Taxi Corp. (ci-...
1996-A-531 | Arrêté | 1996-12-24
le 23 décembre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 950397 imposée par lettre du 2 février 1996 - Summit City Air Charter, Inc.
Référence no M4895/S378-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950397 de l'ONT, Summit City Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-530 | Arrêté | 1996-12-23
le 20 décembre 1996
RELATIF à l'arrêté no 1994-R-28 de l'Office national des transports en date du 1er février 1994, lequel autorisait les autorités du Port de Vancouver, conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, à...
1996-R-520 | Arrêté | 1996-12-20
le 20 décembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corporate Charters Limited - Licence no 951137.
Référence no M4895/C348-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951137 de l'ONT, Corporate Charters Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-519 | Arrêté | 1996-12-20
le 20 décembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Paramount Air Ltd. - Licence no 962351.
Référence no M4210/P117-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962351, Paramount Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs);
ET...
1996-A-521 | Arrêté | 1996-12-20