Décisions et déterminations

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Affichage 1-10 sur 259 décisions.
Sunwing Airlines, Inc., en son nom et au nom de Thomson Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Thomson Airways - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Sunwing, en son nom et au nom de Thomson Airways, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : la Jamaïque, la République dominicaine, Sainte-Lucie...
333-A-2016 | Décision | 2016-10-27
Sunwing Airlines Inc. et Travel Service, a.s. - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
DEMANDE Le 14 avril 2014, Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et Travel Service, a.s. (Travel Service) ont demandé à lʼOffice des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à Sunwing dʼexploiter son service international à la demande entre Ottawa (Ontario), Canada et Freeport,...
442-A-2014 | Décision | 2014-12-08
WestJet, en son nom et au nom de Thomas Cook Airlines Limited - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
DEMANDE WestJet, en son nom et au nom de Thomas Cook Airlines Limited (Thomas Cook), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à WestJet d’exploiter son service international régulier entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en utilisant deux...
443-A-2014 | Décision | 2014-12-08
Sunwing Airlines Inc. et Travel Service a.s. - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
DEMANDE Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et Travel Service a.s. (Travel Service) ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à Sunwing dʼexploiter son service international à la demande entre Montréal (Québec), Canada et La Ceiba, Honduras; et...
444-A-2014 | Décision | 2014-12-08
WestJet, en son nom et au nom d’Atlas Air Inc. - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
WestJeta demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à WestJet d’exploiter son service intérieur (gros aéronefs) en utilisant un aéronef de type Boeing 747-400 avec équipage fourni par Atlas Air Inc. (Atlas Air), pour un vol entre Toronto et Calgary...
2-A-2014 | Décision | 2014-01-09
UAB Avion Express, en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A. - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
UAB Avion Express (Avion Express), en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A. (Cubana), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Cubana d’exploiter son service international régulier entre Cuba et le Canada en utilisant des aéronefs avec...
451-A-2013 | Décision | 2013-12-04
I.M.P Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited et TUIfly GmbH - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
DEMANDE [1] I.M.P Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited (CanJet) et TUIfly GmbH (TUIfly), ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à CanJet de fournir son service...
439-A-2013 | Décision | 2013-11-22
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat, en son nom et au nom de 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d’Enerjet - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat), en son nom et au nom de 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d’Enerjet (Enerjet), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d’...
428-A-2013 | Décision | 2013-11-13
Sunwing Airlines Inc., Thomson Airways Limited, Travel Service, a.s. et Dynamic Airways, LLC - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
[1] Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et Thomson Airways Limited (Thomson Airways) ont demandé une autorisation afin de permettre à Sunwing de fournir son service international à la demande entre Ottawa (Ontario), Canada et chacun des pays suivants : Puerto Plata et Punta Cana, République...
429-A-2013 | Décision | 2013-11-13
Air Transit A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat, en son nom et au nom de 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d’Enerjet - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat), en son nom et au nom de 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d’Enerjet (Enerjet), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d’...
187-A-2013 | Décision | 2013-05-15