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Nous avons mis à jour le code de pratiques sur l'accessibilité des aéronefs à voilure fixe de 30 sièges passagers ou plus. Lire le code mis à jour.
2016-03-17
Dépôt de tarifs de transport de marchandises – Entrée en vigueur : 13 avril 2016 Conformément à l’arrêté no 2015-A-60 de l’Office des transports du Canada, daté du 10 avril 2015, les transporteurs qui n’ont pas informé l’Office de leurs intentions...
2016-03-15
Le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 a été déposé à la Chambre des communes le 7 mars 2016.
2016-03-08
L'Office a récemment amélioré ses vidéos de formation Transports accessible pour tous avec l'ajout d'un questionnaire fournissant un certificat d'achèvement, ainsi que d'un nouvel outil d'information qui fournit les pratiques exemplaires pour aider les...
2016-02-17
Pour plus de détails, voir Consultation sur l'admissibilité de certaines expéditions à destination de la région du Grand Vancouver, dans le cadre du programme du revenu admissible maximal (RAM)
2016-02-03
Le Rapport ministériel sur le rendement : 2014-2015 de l'Office a été déposé à la Chambre des communes le 25 janvier 2016. Ce rapport fournit de l'information sur les résultats atteints par l'Office au profit des Canadiens.
2016-01-26
Les modèles opérationnels évoluent rapidement au sein de l'industrie aérienne. Afin de veiller à la protection des utilisateurs de services de transport, tout en permettant les innovations susceptibles de diversifier les choix qui s'offrent aux...
2016-01-21
Avis d'audience sur la demande présentée par la Ville de Vancouver concernant le corridor Arbutus
2016-01-07
OTTAWA – Le 29 décembre 2015 – Dans une décision rendue aujourd'hui, l'Office des transports du Canada a statué que les revenus de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP...
2015-12-29
L'Office demande l’avis de l’industrie aérienne et d’autres intervenants intéressés sur la question de savoir si les personnes qui ont le contrôle commercial d'un service aérien, mais n'exploitent aucun aéronef (fournisseurs indirects de services aériens...
2015-12-23