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Le Gouverneur en Conseil recherche des personnes qualifiées pour le poste de Président(e) et membre de l'Office des transports du Canada. Le président et membre de l’Office a un triple mandat, auquel se rattachent des responsabilités distinctes,...
2014-11-14
Le 16 avril 2014, l'Office des transports du Canada a émis la (décision No 144-A-2014), établissant des règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies. Puisque plusieurs intervenants de l’industrie ont déposé des...
2014-08-26
Le nouveau Plan stratégique 2014-2017 constitue notre feuille de route pour faire en sorte de continuer à offrir à nos clients une expérience simplifiée et intégrée, tout en répondant rapidement aux priorités changeantes.L'Office se donne 3 priorités...
2014-08-20
Nous diffusons aujourd'hui le Rapport annuel 2013-2014 de l'Office ainsi que le Rapport sur la satisfaction de la clientèle 2013-2014. Ces rapports décrivent comment, tout au cours de l'année, l'Office a continué de fournir des services de grande qualité...
2014-08-20
Le 1er août 2014 – Saskatoon, Saskatchewan – Agriculture et Agroalimentaire Canada, Transports CanadaNouveaux règlements liés à la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grainLe ministre de l’Agriculture, Gerry Ritz...
2014-08-01
Le 1er août 2014 – Rimouski (Québec) – Transports CanadaL’honorable Lisa Raitt, ministre des Transports, a annoncé aujourd’hui le lancement d’une deuxième série de consultations visant à renforcer le régime de responsabilité et d’indemnisation...
2014-08-01
L'Office a statué sur des demandes liées à l'admissibilité des questions touchant l'arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de services en vertu de l'article 169.43 de la LTC (oppositions). Ces décisions ont établi les principes que l'Office...
2014-07-10
Ce guide est mis à jour annuellement et a été rédigé pour aider les compagnies de chemin de fer et autres parties à parvenir à un accord sur les taux à imposer pour les travaux effectués par les compagnies de chemin de fer sur les franchissements. Il...
2014-07-03
Nomination de Canadiens éminents pour commencer l'examen par l'étude du transport du grain par railLe 25 juin 2014 - Winnipeg (Manitoba) - Transports CanadaL'honorable Lisa Raitt, ministre des Transports, a lancé aujourd'hui un examen réglementaire de la...
2014-06-25
Mandats confiés à MM. William G. McMurray, P. Paul Fitzgerald et Stephen CampbellLe 18 juin 2014 - Ottawa - Transports CanadaL’honorable Lisa Raitt, ministre des Transports, a annoncé aujourd’hui les nominations à l’Office des transports du Canada de MM...
2014-06-18