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Ce guide est mis à jour annuellement et a été rédigé pour aider les compagnies de chemin de fer et autres parties à parvenir à un accord sur les taux à imposer pour les travaux effectués par les compagnies de chemin de fer sur les franchissements. Il...
2014-07-03
Nomination de Canadiens éminents pour commencer l'examen par l'étude du transport du grain par railLe 25 juin 2014 - Winnipeg (Manitoba) - Transports CanadaL'honorable Lisa Raitt, ministre des Transports, a lancé aujourd'hui un examen réglementaire de la...
2014-06-25
Mandats confiés à MM. William G. McMurray, P. Paul Fitzgerald et Stephen CampbellLe 18 juin 2014 - Ottawa - Transports CanadaL’honorable Lisa Raitt, ministre des Transports, a annoncé aujourd’hui les nominations à l’Office des transports du Canada de MM...
2014-06-18
L'Office des transports du Canada a bon nombre de cas actifs concernant les transports accessibles. Ce qui suit représente les points saillants de la décision de l'Office concernant la politique « une personne, un tarif ». Après avoir étudié des...
2014-06-12
Le 11 juin 2014 – Ottawa, ON – Office des transports du CanadaL'Office lance de nouvelles Règles de procédure pour le règlement des différends ainsi qu'un nouveau site Web afin d'offrir aux Canadiens un service plus convivial, plus transparent et...
2014-06-11
Cet examen vise à recueillir des commentaires sur de possibles améliorations au cadre réglementaire actuel, comme l'exige le Règlement sur l’assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer, pour atteindre ces...
2014-04-29
OTTAWA – 28 avril 2014 – L'Office des transports du Canada a annoncé une augmentation de 4,2 pour cent de l'indice des prix composite afférent au volume (IPCAV), qui sert à déterminer les plafonds de revenu pour la Compagnie des chemins...
2014-04-28
Le 16 avril 2014 – Ottawa (Ontario) – Office des transports du Canada Dans une décision (décision No 144‑A-2014) rendue aujourd’hui, l’Office a déterminé, en ce qui concerne les itinéraires internationaux...
2014-04-16
Quelques conseils pour rendre l'expérience de voyage plus agréable Le 14 mars 2014 – Ottawa (Ontario) – Office des transports du Canada À l'occasion de la semaine de relâche de mars et en prévision de la Journée internationale...
2014-03-14
L’Office des transports du Canada a imposé une amende de 15 000 $ à British Airways qui a enfreint la décision rendue d’offrir des conditions plus raisonnables aux passagers.Dans une décision (10-C-A-2014) rendue publique le 17 janvier 2014, l’Office  ...
2014-03-14