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OTTAWA – 30 avril 2015 – L'Office des transports du Canada a annoncé une baisse de 5,6 pour cent de l'indice des prix composite afférent au volume (IPCAV), qui sert à déterminer les plafonds de revenu pour la Compagnie des chemins de fer nationaux...
2015-04-30
Dû à une maintenance de système, notre site web sera temporairement inaccessible le lundi 20 avril, entre 17h00 et 24h00.
2015-04-20
En janvier 2015, l'Office des transports du Canada a procédé à la fusion de son Secrétariat et de sa Direction générale des services juridiques afin de créer la nouvelle Direction générale des services juridiques, de Secrétariat et de...
2015-04-01
Protocole d’entente sur la coordination des efforts liés aux A) plaintes concernant le bruit et les vibrations, B) aux franchissements routiers, par desserte ou aux passages à niveau privés, C) au statut juridictionnel d’un chemin de fer et D) aux...
2015-01-07
OTTAWA – Le 18 décembre 2014 – L’Office des transports du Canada a rendu la décision no 451-R-2014 aujourd'hui, dans laquelle il a statué que le revenu provenant du mouvement du grain de l’Ouest de la Compagnie de chemin de...
2014-12-18
Le 17 décembre 2014 – Ottawa (Ontario) – Office des transports du Canada À compter du 31 décembre 2016, chaque nouveau guichet libre-service automatisé qui est installé et qui sera utilisé, notamment, pour l'enregistrement et pour l...
2014-12-17
Consultez les statistiques sur les plaintes liées au transport aérien pour la période du 1 avril au 30 septembre 2014.
2014-12-16
Afin de permettre l'entretien des installations physiques, notre site Web sera temporairement hors service dès 18 h le vendredi 12 décembre et jusqu’à 22 h le dimanche 14 décembre.
2014-12-01
On va de l'avant est un blogue à propos des transports accessibles. Vous y retrouverez des conseils de voyage pour les personnes ayant une déficience, des directives pour l'industrie du transport fédéral et des mises à jour sur des activités de l'...
2014-11-25
Le Gouverneur en Conseil recherche des personnes qualifiées pour le poste de Président(e) et membre de l'Office des transports du Canada. Le président et membre de l’Office a un triple mandat, auquel se rattachent des responsabilités distinctes,...
2014-11-14