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Quoi de neuf

Date Titre
le 29 avril 2014 Date limite pour les commentaires reportée : consultation sur le Règlement sur l'assurance responsabilité civile
le 28 avril 2014 La hausse des prix du carburant et la faiblesse du dollar entraînent une augmentation supérieure à la moyenne de l'indice des prix composite afférent au volume pour la campagne agricole 2014-2015
le 16 avril 2014 Nouvelles règles concernant les bagages pour les vols internationaux à destination et en provenance du Canada : un régime transparent et harmonisé pour les passagers et l’industrie
le 17 janvier 2014 British Airways doit offrir des conditions plus raisonnables
le 16 décembre 2013 CN n’atteint pas son plafond de revenu alors que CP excède le sien pour la campagne agricole 2012 2013
le 29 août 2013 Deux décisions de l’Office accroissent les droits et les recours des passagers qui voyagent avec Air Canada et Porter
le 13 août 2013 L’Office des transports du Canada suspend le certificat d’aptitude de Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique et de Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie
le 27 juin 2013 Entrée en vigueur de la nouvelle loi pour renforcer les services de transport ferroviaire des marchandises
le 18 juin 2013 Swiss International Air Lines doit fournir une indemnisation aux passagers aux termes d’une décision de l’Office
le 12 juin 2013 L’Office exige de WestJet qu'elle offre une indemnisation pour refus d’embarquement pour les vols à destination et en provenance du Canada

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