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1er juin 2017 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada Dans le cadre de l'Initiative de modernisation de la réglementation, l'Office des transports du Canada a publié un rapport sommaire «...
2017-06-01
Objet Le présent avis a pour objet de rappeler à tous les demandeurs de licence de cabotage ainsi qu’aux offrants de navires immatriculés au Canada les importantes étapes à suivre au moment du dépôt des demandes de licence de cabotage et des...
2017-05-31
19 mai 2017 – Gatineau (Québec) – Office des transports du CanadaLe 16 mai 2017, le ministre des Transports a déposé la Loi sur la modernisation des transports (projet de loi C-49), qui confie la responsabilité à l'Office des...
2017-05-19
Lisez le discours complet : Le président et premier dirigeant Scott Streiner prend la parole à l'occasion de la RBC Canadian Automotive and Industrials Conference, le 18 mai 2017
2017-05-18
Le 16 mai, le ministre des transports Marc Garneau a déposé un projet de loi qui propose de conférer à l'Office des transports du Canada le pouvoir d'élaborer un nouveau règlement visant à renforcer les droits des voyageurs aériens. Le projet de loi...
2017-05-16
16 mai 2017 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada « L'Office des transports du Canada a pris connaissance avec intérêt du dépôt à la Chambre des communes aujourd'hui de la Loi sur la modernisation des transports...
2017-05-16
Lisez le discours complet : Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant à l’Association des chemins de fer du Canada (ACFC) le 10 mai 2017
2017-05-11
OTTAWA – Le 28 avril 2017 – L’Office des transports du Canada (Office) a annoncé une hausse de 4,1 pour cent de l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV), qui sert à déterminer le revenu admissible maximal (RAM) pour la...
2017-04-28
Le Plan ministériel 2017-2018 de l'Office a été déposé à la Chambre des communes le 9 mars 2017.  
2017-03-09
OTTAWA – Le 22 décembre 2016 – Dans une détermination rendue aujourd'hui, l'Office des transports du Canada a statué que le revenu de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et de la Compagnie de chemin de fer Canadien...
2016-12-21